Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
939.25.L’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage sur la partie du territoire visée à l’article 939.24, par un établissement exerçant un usage de centre de distribution, est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent article, s’applique.